Les données d’origine
- Relève-t-il les données sur le terrain, ou se contente-t-il de recevoir ce qu’envoie le fournisseur ? La géolocalisation n’existe qu’à l’origine ; si personne ne la relève correctement sur place, aucun système ne pourra la corriger ensuite.
- Fonctionne-t-il sans réseau ? Beaucoup de parcelles de café et de cacao n’ont pas de réseau.
- Exige-t-il un polygone pour les parcelles de plus de 4 hectares et vérifie-t-il le GeoJSON selon les règles de TRACES ? Six décimales, polygones fermés, sans trous ni croisements.
La vérification
- Sur quelles sources vérifie-t-il la déforestation ? Demandez s’il utilise la carte de référence de l’UE (JRC 2020) et si vous pouvez consulter chaque source.
- Distingue-t-il un signal douteux d’une déforestation avérée ? Et s’il permet une justification sur le terrain avec photos et GPS.
- Couvre-t-il la légalité ou seulement la déforestation ? Le règlement exige les deux.
L’expédition
- Regroupe-t-il dans une même expédition toutes les parcelles dont provient le produit ? Un conteneur réunit généralement des dizaines de producteurs.
- Isole-t-il les parcelles signalées sans les mélanger ? Le règlement ne permet pas de compenser une parcelle problématique par des parcelles sans problème.
- Livre-t-il un GeoJSON prêt pour TRACES ou se connecte-t-il aux services web officiels ?
Les preuves et le service
- Peut-on prouver que le dossier n’a pas été modifié après coup ? Par exemple, avec une empreinte numérique vérifiable par tous.
- Où les preuves sont-elles conservées, et pendant combien de temps ? L’opérateur doit les conserver pendant au moins cinq ans.
- Qui assure l’assistance à l’origine, et dans quelle langue ? Le technicien de terrain et l’acheteur européen parlent rarement la même langue.
Les réponses d’Origen
Vérifiez un fichier existant avec le validateur GeoJSON EUDR.
Questions fréquentes
Un logiciel EUDR certifie-t-il ma conformité ?
Non. Aucun logiciel ni certificat ne remplace la diligence raisonnée de l’opérateur. Il sert à réunir et organiser les preuves pour que la déclaration puisse être déposée et défendue.
Qu’est-ce qui compte le plus : la carte ou les données de terrain ?
Les données de terrain. La carte satellite ne peut vérifier que la parcelle que quelqu’un a correctement relevée à l’origine.
Ai-je besoin d’un logiciel si cartographier les parcelles est déjà gratuit ?
Les outils de cartographie gratuits aident, mais l’acheteur a besoin de plus : une vérification documentée, la liste des parcelles de chaque expédition et des preuves inaltérables.
Sources officielles
Règlement (UE) 2023/1115 : articles 2, 9, 10 et 12 (EUR-Lex) Commission européenne : description du GeoJSON de l’EUDR Commission européenne : le système d’information de l’EUDRGuide informatif, qui ne constitue pas un avis juridique.