Règlement

Le règlement européen sur la déforestation (EUDR) expliqué.

L’EUDR (ou RDUE, règlement (UE) 2023/1115) change la manière dont le café, le cacao et cinq autres produits de base accèdent au marché de l’UE. L’essentiel, les dates en vigueur et ce que signifient les reports – sans jargon.

Qu’est-ce que l’EUDR ?

C’est la loi européenne qui interdit de mettre sur le marché de l’UE des produits liés à la déforestation. Pour accéder au marché de l’UE, il faut démontrer que chaque produit ne provient pas de terres déboisées après le 31 décembre 2020 et a été produit légalement.

Retrouvez d’autres réponses dans notre FAQ sur l’EUDR.

Quels produits sont concernés ?

☕ Café
🍫 Cacao
🌴 Huile de palme
🪵 Bois
🐄 Bovins / viande bovine
🌱 Soja · caoutchouc

Ainsi que leurs produits dérivés, comme le chocolat, les meubles ou le papier. Le règlement délégué (UE) 2026/2102, en vigueur depuis le 18 septembre 2026, a retiré du champ d’application le cuir et la plupart des pneus rechapés, et a ajouté le café soluble et certains dérivés de l’huile de palme, concernés seulement à partir du 30 décembre 2027.

Vous importez du café du Pérou ? Lisez le guide EUDR et café péruvien.

Vous importez du cacao du Pérou ? Lisez le guide EUDR et cacao péruvien.

Tous les produits et leurs codes figurent à l’annexe I de l’EUDR.

Qu’exige l’EUDR ?

  1. Géolocalisation : les coordonnées (ou le polygone) de chaque parcelle d’origine.
  2. Zéro déforestation : le produit ne provient pas de terres déboisées après le 31 déc. 2020.
  3. Légalité : la production respecte la législation du pays de production.
  4. Déclaration de diligence raisonnée (DDR) : déposée dans le système d’information de l’UE (TRACES).

Dates clés et reports : situation en octobre 2026

30 déc. 2026
Les grands et moyens opérateurs doivent s’y conformer.
30 juin 2027
Les micro et petits opérateurs doivent s’y conformer.
30 déc. 2027
S’applique aux produits nouvellement inclus, comme le café soluble.

L’application a été reportée (de 2024 à 2025, puis à 2026–2027) et simplifiée ; le réexamen de la Commission de mai 2026 a maintenu ces dates. Même si l’échéance légale est encore à venir, de nombreux acheteurs européens demandent déjà les données pour les prochaines récoltes.

Un nouveau report ? Consultez la chronologie et l’actualité de l’EUDR.

Qui dépose la déclaration de diligence raisonnée ?

Elle est déposée par l’opérateur qui met le premier le produit sur le marché de l’UE (généralement l’importateur), et non par les commerçants qui le revendent ensuite. Depuis la simplification, les micro et petits opérateurs primaires des pays à faible risque présentent une déclaration unique simplifiée ; ce n’est pas le cas du Pérou, pays à risque standard.

Mode d’emploi, étape par étape : la déclaration de diligence raisonnée EUDR (DDS) dans TRACES.

Le Pérou est un pays à « risque standard » (règlement d’exécution 2025/1093) : la diligence raisonnée est exigée dans son intégralité – géolocalisation parcelle par parcelle comprise – et chaque année, les autorités européennes doivent contrôler au moins 3 % des opérateurs qui s’approvisionnent dans des pays à risque standard (9 % si le pays est à risque élevé). Le classement est revu périodiquement et des organisations environnementales l’ont jugé trop clément : si le Pérou passait à risque élevé, les contrôles tripleraient.

Depuis juillet 2026, le système d’information de l’UE est régi par le règlement d’exécution (UE) 2026/1565 : il permet de grouper les références de déclarations (comme notre dossier consolidé) et offre des services web officiels pour déposer les déclarations de manière automatisée – une intégration que nous développons dans Origen pour les clients Enterprise. Qui peut utiliser la déclaration simplifiée, et qui ne le peut pas : la déclaration simplifiée de l’EUDR.

Les données que les importateurs doivent obtenir de leurs fournisseurs : checklist fournisseurs EUDR. Comment choisir un outil : 12 questions à se poser avant de choisir un logiciel EUDR.

Ce qu’Origen fait pour les importateurs

Nous préparons à l’origine le paquet de données dont votre déclaration a besoin : vos fournisseurs péruviens relèvent sur le terrain la géolocalisation de chaque parcelle, nous vérifions la déforestation sur quatre sources satellitaires ouvertes (Hansen/Global Forest Watch, alertes GFW, aires protégées WDPA et la carte forestière 2020 de l’UE) et assemblons le dossier + GeoJSON. Vos fournisseurs livrent des données fiables ; vous déposez votre déclaration.

Essayer l’app terrain

Sources officielles

Commission européenne – Règlement sur les produits « zéro déforestation » Access2Markets (Commission) – report à décembre 2026 Conseil de l’UE – révision qui simplifie et reporte Parlement européen – modifications adoptées EUR-Lex – Règlement délégué (UE) 2026/2102 : produits ajoutés et retirés

Résumé informatif, pas un avis juridique. Les dates et règles de l’EUDR ont changé plusieurs fois ; vérifiez toujours les sources officielles avant de prendre une décision.