Comment lire l’annexe I
- Il y a sept produits de base : bovins, cacao, café, palmier à huile, caoutchouc, soja et bois.
- Chacun comporte une liste fermée de produits avec leur code SH. Si un produit ne figure pas sur la liste, l’EUDR ne s’y applique pas, même s’il contient l’un de ces produits de base : un biscuit au chocolat (1905) n’est pas concerné, alors que le chocolat (1806) l’est.
- « ex » devant un code signifie que seule une partie est concernée : par exemple le glycérol (ex 2905 45), s’il est issu du palmier à huile.
- Ne sont pas concernés les produits entièrement fabriqués à partir de matières qui ont achevé leur cycle de vie et qui auraient sinon été éliminées en tant que déchets.
Café et cacao : les codes qui comptent pour le Pérou
| Code | Produit | À partir du |
|---|---|---|
| 0901 | Café, même torréfié ou décaféiné ; coques et pellicules de café ; succédanés du café contenant du café | 30 déc. 2026* |
| 2101 11 00 | Extraits, essences et concentrés de café (café soluble) | 30 déc. 2027 |
| 1801 | Cacao en fèves et brisures de fèves, bruts ou torréfiés | 30 déc. 2026* |
| 1802 | Coques, pellicules (pelures) et autres déchets de cacao, à l’exclusion des déchets au sens de la directive 2008/98/CE | 30 déc. 2026* |
| 1803 | Pâte de cacao, même dégraissée | 30 déc. 2026* |
| 1804 | Beurre, graisse et huile de cacao | 30 déc. 2026* |
| 1805 | Poudre de cacao, sans addition de sucre ou d’autres édulcorants | 30 déc. 2026* |
| 1806 | Chocolat et autres préparations alimentaires contenant du cacao | 30 déc. 2026* |
* Pour les micro et petites entreprises, à partir du 30 juin 2027.
Les autres produits de l’annexe I
Bovins
Bovins vivants (ex 0102) ; viandes fraîches, réfrigérées ou congelées (ex 0201, ex 0202) ; abats comestibles (ex 0206 10, ex 0206 22, ex 0206 29) et préparations et conserves de viande (ex 1602 50). Uniquement les animaux du genre Bos : ni buffles ni bisons.
Palmier à huile
Noix et amandes de palmistes (ex 1207 10 00) ; huiles de palme et de palmiste et leurs fractions (ex 1511, ex 1513 21, ex 1513 29) ; tourteaux et autres résidus (ex 2306 60 00) ; glycérol (ex 2905 45) ; acides gras, leurs sels et leurs esters (ex 2915 70, ex 2915 90) et acides et alcools gras industriels (ex 3823 11 00, ex 3823 12 00, ex 3823 19, ex 3823 70 00). Uniquement le palmier à huile Elaeis, et seulement si le produit en est issu.
Caoutchouc
Caoutchouc naturel (ex 4001) ; caoutchouc mélangé non vulcanisé (ex 4005, ex 4006) ; fils et cordes (ex 4007) ; plaques, feuilles et profilés (ex 4008) ; pneumatiques neufs (ex 4011) ; bandes de roulement pour pneumatiques (ex 4012 90 30) ; chambres à air (ex 4013) ; vêtements et gants (ex 4015) et caoutchouc durci (ex 4017). Uniquement le caoutchouc issu de l’hévéa (Hevea brasiliensis).
Soja
Fèves de soja, hors semences (1201 90 00) ; farine (1208 10) ; huile (1507) ainsi que tourteaux et autres résidus (2304).
Bois
Bois de chauffage, charbon de bois, bois bruts et sciés, placages, panneaux, contreplaqués, emballages et autres ouvrages en bois (4401 à 4421) ; pâtes de bois (ex 47) ; papiers et cartons (ex 48) ; sièges en bois et leurs parties (ex 9401 31 00, ex 9401 41 00, ex 9401 61 00, ex 9401 69 00, ex 9401 80 00, ex 9401 91 90) ; meubles en bois (ex 9403 30, ex 9403 40, ex 9403 50, ex 9403 60, ex 9403 91) et constructions préfabriquées en bois (ex 9406 10 00). Le bambou et le rotin ne sont pas concernés.
Ce qui a été retiré de l’annexe I
Le règlement (UE) 2025/2650 a retiré les livres, journaux et autres produits de l’édition (chapitre 49). Le règlement délégué (UE) 2026/2102, en vigueur depuis le 18 septembre 2026, a en outre retiré :
- Les cuirs et peaux de bovins (4101, 4104 et 4107).
- Les courroies transporteuses (4010) et les autres ouvrages en caoutchouc vulcanisé (4016).
- Les pneumatiques rechapés ou usagés et les autres produits de la position 4012, sauf les bandes de roulement (4012 90 30).
- Les fèves de soja destinées à l’ensemencement.
- Les sièges d’avions et de véhicules à moteur.
Ce qui s’ajoute le 30 décembre 2027
Le même règlement délégué ajoute des produits qui ne seront concernés qu’à partir de cette date :
- Le café soluble : extraits, essences et concentrés de café (2101 11 00).
- Les langues de bovins congelées (ex 0206 21 00).
- D’autres dérivés de l’huile de palme : huiles hydrogénées ou modifiées (ex 1516 20, ex 1518 00), glycérol brut (ex 1520 00), alcools gras (ex 2905 16, ex 2905 17 00, ex 2905 19 00), esters de l’acide acétique (ex 2915 39), acides oléique, linoléique et undécénoïque (ex 2916 15, ex 2916 19 10), amines, sels d’ammonium quaternaires et amides (ex 2921 19, ex 2923 90 00, ex 2924 19 00), savons (ex 3401 11 00, ex 3401 20), autres produits chimiques (ex 3824 99) et polyéthers (ex 3907 29).
Ce qui est exclu même avec le bon code
- Les échantillons de valeur négligeable servant seulement à obtenir des commandes, et les produits pour essais ou analyses.
- Les déchets et, pour de nombreux codes, les produits usagés ou d’occasion.
- Les emballages qui ne font qu’accompagner et protéger un autre produit.
- Le matériel publicitaire ou d’information en papier qui accompagne un autre produit ou est distribué gratuitement, ainsi que la correspondance.
- Pour plusieurs dérivés de l’huile de palme, ce qui sert à fabriquer des médicaments à usage humain ou vétérinaire.
Ce que cela signifie pour le café et le cacao du Pérou
Si vous importez du café vert ou torréfié, du cacao en fèves ou des produits à base de cacao, ils relèvent de l’EUDR à partir du 30 décembre 2026 (juin 2027 pour les micro et petites entreprises) ; le café soluble suit en 2027. Le Pérou étant un pays à risque standard, il vous faut la géolocalisation de chaque parcelle pour chaque expédition.
Guides par produit : EUDR et café péruvien et EUDR et cacao péruvien.
Sources officielles
Règlement (UE) 2023/1115 (EUR-Lex) Règlement (UE) 2025/2650 : deuxième report et simplification (EUR-Lex) Règlement délégué (UE) 2026/2102 : nouvelle liste de produits (EUR-Lex) Commission européenne : page officielle du règlementRésumé informatif aux descriptions abrégées, qui ne constitue pas un avis juridique. Le classement tarifaire exact de chaque produit relève de la nomenclature combinée et du texte du règlement sur EUR-Lex.