EUDR · Checklist fournisseurs

Checklist fournisseurs EUDR : ce qu’il faut demander à vos fournisseurs, point par point

À partir du 30 décembre 2026, si vous importez du café ou du cacao, vous devez réunir, pour chaque expédition, les informations exigées par l’article 9 du règlement. Presque toutes proviennent de vos fournisseurs à l’origine. Voici la liste complète et un modèle pour les organiser.

Mis à jour le 10 octobre 2026
Pour chaque expédition, il vous faut : la nature et la quantité du produit, le pays, la géolocalisation de toutes les parcelles avec les dates de récolte, qui vous l’a vendu et à qui vous le vendez, ainsi que la preuve de l’absence de déforestation après 2020 et de sa production conformément à la législation du pays.

La liste de l’article 9

  1. Produit : description, dénomination commerciale et type, par exemple café vert arabica ou fèves de cacao fermentées et séchées.
  2. Quantité : en kilogrammes de masse nette.
  3. Pays de production : et la région, le cas échéant.
  4. Géolocalisation de toutes les parcelles : un point jusqu’à 4 hectares et un polygone au-delà, avec au moins 6 décimales, plus la date ou la période de récolte.
  5. Qui l’a vendu : nom, adresse postale et adresse électronique de l’entreprise ou de la personne qui fournit le produit.
  6. À qui il est vendu : nom, adresse postale et adresse électronique de l’acheteur.
  7. Zéro déforestation : informations adéquatement concluantes et vérifiables attestant que les parcelles n’ont pas été déforestées après le 31 décembre 2020.
  8. Légalité : informations adéquatement concluantes et vérifiables attestant qu’il a été produit conformément à la législation du pays, y compris le droit d’usage des terres.

Ce qui compte comme « légalité »

Le règlement définit la législation du pays de production à respecter sur la parcelle :

  1. Droits d’usage des terres.
  2. Protection de l’environnement.
  3. Règles relatives aux forêts, lorsque du bois est récolté.
  4. Droits des tiers.
  5. Droits des travailleurs.
  6. Droits de l’homme protégés par le droit international.
  7. Consentement préalable, libre et éclairé.
  8. Réglementations fiscales, anticorruption, commerciales et douanières.

En pratique, le premier document que demandent les acheteurs est la preuve des droits fonciers ou du droit d’usage des terres pour chaque parcelle.

Comment vous l’évaluez

Avec ces données, vous évaluez le risque. Parmi d’autres critères, vous examinez le classement du pays, la présence de forêts ou de peuples autochtones dans la zone, la fiabilité des informations et la complexité de la chaîne d’approvisionnement, y compris le risque de mélange avec des produits d’origine inconnue. Le Pérou étant à risque standard, l’évaluation est complète.

Vous devez aussi conserver toute cette documentation pendant au moins cinq ans. Si l’autorité la demande, c’est vers votre fournisseur que vous vous tournerez.

Un modèle pour organiser les données de parcelles de vos fournisseurs

Téléchargez le modèle, envoyez-le à vos fournisseurs pour qu’ils le remplissent à raison d’une ligne par parcelle, puis convertissez-le en GeoJSON. Les colonnes portent les noms que comprend le système de l’UE.

Télécharger le modèle (CSV)

Avant de déposer le GeoJSON dans TRACES, vérifiez-le gratuitement avec le validateur GeoJSON EUDR.

Comment Origen vous aide

Origen enregistre chaque parcelle à l’origine sur un téléphone, même sans réseau, la vérifie sur quatre sources satellitaires ouvertes, isole les parcelles signalées et livre pour chaque expédition le dossier de preuves avec le GeoJSON prêt pour TRACES.

Essayer l’app terrain

Comment déposer votre déclaration : la déclaration de diligence raisonnée EUDR (DDS) dans TRACES.

Questions fréquentes

Le fournisseur doit-il fournir tout cela même s’il ne dépose pas la déclaration ?

Oui. Le fournisseur ne dépose pas la déclaration, mais sans la géolocalisation de ses parcelles et les preuves d’origine, vous ne pouvez pas déposer la vôtre.

Un certificat de durabilité suffit-il ?

Non. Les certifications aident à réunir des informations, mais elles ne remplacent ni la diligence raisonnée de l’opérateur ni la géolocalisation de chaque parcelle.

Combien de temps ces données doivent-elles être conservées ?

L’opérateur doit conserver la documentation relative à sa diligence raisonnée pendant au moins cinq ans.

Que se passe-t-il si une parcelle n’a pas de titre foncier ?

C’est un risque que vous devez évaluer et atténuer. Mieux vaut écarter cette parcelle de l’expédition tant que la documentation n’existe pas.

Sources officielles

Règlement (UE) 2023/1115 : articles 2, 9, 10 et 12 (EUR-Lex) Règlement (UE) 2025/2650 : les modifications de 2025 (EUR-Lex) Règlement d’exécution (UE) 2025/1093 : classement des pays par niveau de risque (EUR-Lex)

Résumé informatif, pas un avis juridique. Vérifiez toujours les sources officielles avant de prendre une décision.