Comment déposer la déclaration de diligence raisonnée EUDR (DDS) dans TRACES, étape par étape

Ce qu’est la DDS et qui la dépose

C’est la déclaration par laquelle l’opérateur affirme, avant de mettre le café ou le cacao sur le marché de l’UE ou de l’exporter, qu’il a fait preuve de diligence raisonnée et que le risque est nul ou négligeable. Elle est déposée par l’opérateur, généralement l’importateur, dans le système d’information de l’EUDR, qui fonctionne au sein de TRACES, la plateforme de la Commission européenne.

Ceux qui achètent et revendent ensuite n’en déposent pas d’autre : ils travaillent avec le numéro de référence de la première.

Ce que contient la déclaration

1. Les données de l’opérateur : nom, adresse et numéro EORI si vous importez ou exportez.
2. Le produit : code du système harmonisé, description et quantité en kilogrammes de masse nette.
3. Le pays de production et la géolocalisation de toutes les parcelles dont provient le produit.
4. Les numéros de référence d’autres déclarations, si le produit a déjà été déclaré en amont dans la chaîne.
5. La confirmation que la diligence raisonnée a été exercée et que le risque est nul ou négligeable, avec nom, fonction, date et signature.

Étape par étape dans TRACES

1. Créez un compte EU Login, le service d’authentification de la Commission européenne.
2. Enregistrez-vous comme opérateur dans le système d’information de l’EUDR (données de l’entreprise et numéro EORI).
3. Créez la déclaration : type d’activité (par exemple, importation ou exportation), produit, quantité et pays de production.
4. Ajoutez la géolocalisation : marquez les parcelles sur la carte, saisissez les coordonnées ou chargez un GeoJSON qui les contient toutes.
5. Déposez-la. Le système effectue une analyse de risque et attribue un numéro de référence et un numéro de vérification.
6. Utilisez le numéro de référence : il figure dans la déclaration en douane et se transmet à vos clients en aval de la chaîne.

Une déclaration peut être modifiée ou retirée dans les 72 heures suivant l’attribution du numéro de référence, et jamais après la mise sur le marché du produit.

Depuis juillet 2026, plusieurs déclarations peuvent être groupées dans une nouvelle qui y fait référence. Au plus tard le 30 décembre 2026, la Commission doit publier les dispositions d’urgence en cas d’indisponibilité du système pendant plus de 60 minutes, y compris des numéros de référence d’urgence. Si vous déposez de nombreuses déclarations, l’API permet de le faire automatiquement.

Le fichier GeoJSON : les règles à suivre par vos fournisseurs sur le terrain

1. Coordonnées en WGS84, dans l’ordre longitude, latitude, avec au moins 6 décimales.
2. Jusqu’à 4 hectares, un seul point suffit. Si la parcelle est plus grande, il faut un polygone fermé : le premier et le dernier point coïncident, sans trous ni lignes qui se croisent.
3. Types de géométrie acceptés : Point, MultiPoint, Polygon et MultiPolygon.
4. Jusqu’à 25 Mo de géolocalisation par déclaration.
5. Si un point n’indique pas sa surface, le système retient 4 hectares.

Vous pouvez aussi ajouter des données facultatives qui facilitent les contrôles : le nom du producteur, le pays et le lieu de production, et la surface en hectares.

Ce qu’il faut obtenir de vos fournisseurs péruviens

1. La géolocalisation de chaque parcelle en GeoJSON : un point ou un polygone, selon sa taille.
2. Quelles parcelles entrent dans chaque expédition et ce que chacune apporte.
3. La preuve de l’absence de déforestation après le 31 décembre 2020.
4. Les preuves de légalité requises par la loi péruvienne, comme les droits fonciers.

Comment Origen vous aide

Origen enregistre chaque parcelle sur un téléphone, même sans réseau, la vérifie sur quatre sources satellitaires ouvertes et fournit, pour chaque expédition, un GeoJSON prêt à charger dans TRACES, avec le dossier de preuves. Vous le chargez tel quel dans votre déclaration.

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